Retour au blog
Covid 19
Covid 19 : les enseignants doivent-ils craindre de voir leur responsabilité pénale engagée ?
06/05/2020

La réouverture progressive des établissements scolaires à compter du 11 mai, dans les conditions exposées par le Premier Ministre à l’occasion de son discours du 28 avril, précisées par le protocole sanitaire dévoilé officiellement le 3 mai, est source de multiples inquiétudes, notamment, pour les enseignants. 

En effet, à la crainte de contracter eux-mêmes le virus et de le diffuser au sein de leur foyer, s’ajoute la crainte de voir le virus se transmettre également entre les enfants scolarisés, qui pourraient, à leur tour, contaminer leurs proches. 

Au-delà du risque pour la santé de chacun, les enseignants craignent de voir leur responsabilité engagée, notamment dans l’hypothèse où des enfants seraient contaminés. 

[…]

Article paru dans l’édition du 6 mai 2020 du village de la justice.

EN SAVOIR PLUS

Télécharger la pièce jointe

Xavier Heymans
Avocat associé
Découvrir son profil
Gilles Le Chatelier
Avocat associé
Découvrir son profil
Adaltys Avocats
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.